PEE et PERCOL : un duo gagnant-gagnant

Le PER d’entreprise collectif, également appelé Perecol, Percol ou Pereco, remplace depuis le 1er octobre 2019 le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) dans le cadre de la loi Pacte. Ce dispositif d’épargne à long terme permet à vos salariés de se constituer, tout au long de leur vie active, un complément de revenus ou de patrimoine, disponible à l’âge de la retraite. La liquidation peut se faire sous forme de rente viagère, de capital ou d’un panachage des deux.

Le Percol peut être mis en place à l’initiative unilatérale de l’employeur, institué par un accord d’entreprise ou décidé dans un cadre interentreprises. Ce produit d’épargne à long terme est obligatoirement ouvert à tous les salariés, même si une condition d’ancienneté, de 3 mois maximum, peut être exigée. L’adhésion est facultative, mais une adhésion automatique de tous les salariés peut être prévue lors de la procédure de mise en place du dispositif : les salariés non intéressés doivent exprimer leur refus d’adhérer dans un délai de 15 jours.

Les sommes épargnées sont placées par défaut selon le principe de la gestion pilotée :

• Des investissements sur des actifs les plus rémunérateurs, mais présentant également des risques plus élevés, sont privilégiés en début de contrat ;
• Le gestionnaire de votre Percol oriente progressivement les montants placés vers des supports plus sécurisés, mais potentiellement moins performants, à mesure que l’âge de la retraite approche.

Vos salariés peuvent également opter pour une gestion libre, et choisir leurs actifs parmi différents fonds communs de placement. Ce choix s’adresse de préférence aux souscripteurs possédant une bonne connaissance des marchés financiers, et une diversification des supports est fortement recommandée pour diluer les risques.

Chaque année, le salarié reçoit une note d’information sur l’évolution de son épargne, la performance financière des investissements réalisés, les frais de gestion et les conditions de transfert. Le devoir d’information est renforcé pour les PER d’entreprise collectifs qui approchent de leur échéance. En effet, à partir de la 5e année qui précède l’âge de départ à la retraite, le titulaire d’un Percol peut interroger le gestionnaire de son contrat sur ses options de sortie.

Des versements par le salarié et par l’entreprise

Un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif se compose de trois compartiments selon l’origine des versements : 

• Compartiment 1 : versements volontaires ;
• Compartiment 2 : épargne salariale ;
• Compartiment 3 : versements obligatoires.

Un salarié peut en effet alimenter un PER d’entreprise collectif avec :

• Des versements volontaires et libres ;
• Des sommes issues de la participation et de l’intéressement ;
• Une partie ou l'intégralité de la prime de partage de la valeur (PPV) ou de la prime issue du plan de partage de valorisation de l'entreprise (PPVE) ;
• Ses droits inscrits sur un compte épargne temps (CET), ou sur les jours de repos non pris (10 jours par an maximum) ;
• le transfert de sommes issues d’autres produits d’épargne retraite à long terme (PER individuel, PER d’entreprise obligatoire, PERP, contrat Madelin, Perco, Préfon, Corem, CRH, contrat article 83, etc.).

L’employeur peut contribuer à l’alimentation d’un Percol par le versement d’un abondement. 

Les frais de gestion demeurent à la charge de l’employeur, tant que le salarié demeure au sein de l’entreprise.

Des déductions et des exonérations sur les versements

Le Percol propose un cadre particulièrement attractif. Les versements obligatoires et volontaires des salariés sont en effet déductibles des revenus imposables, dans la limite des plafonds fixés. Pour l’année 2025, ce plafond de déductibilité s’élève pour chaque membre du foyer fiscal à :

• 10% des revenus professionnels de l’année 2024, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, dans la limite de 35 194 € ;
• Ou 4 637 € si ce montant est plus important que le plafond de 10 % des revenus professionnels.

Les sommes et droits issus de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondements des employeurs) versés dans un PER d’entreprise collectif sont automatiquement exonérés d'impôt sur le revenu, dans le respect des plafonds de déductibilité. Les salariés ne sont cependant pas obligés de déduire les versements volontaires de leur revenu imposable : ils seront alors uniquement imposés sur les plus-values au moment de la liquidation du plan d’épargne retraite.

L’abondement de l’employeur n’entre pas dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, à condition de ne pas dépasser le triple des sommes versées par le salarié, 3 000 € ou 6 000 € pour les versements périodiques et unilatéraux, et plus globalement 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 7 536 € en 2025. Il reste cependant assujetti à la CSG au titre des revenus d’activité, à la CRDS et au forfait social.

Une fiscalité à la sortie avantageuse pour le bénéficiaire

À l’âge de départ à la retraite, le titulaire d’un PER d’entreprise collectif peut choisir entre une sortie en rente, une sortie en capital, et une sortie partiellement en rente et en capital. La fiscalité à la sortie dépend du choix de la liquidation de l’épargne (rente ou capital) et de la nature des versements.

La fiscalité d’une sortie sous forme de rente : 

• Versements volontaires fiscalement déduits : imposition à l’impôt sur le revenu selon les mêmes règles que les pensions de retraite (rente) ;
• Autres versements : assujettissement à l'impôt sur le revenu selon les règles qui s’appliquent aux rentes viagères à titre onéreux, avec un régime d’imposition portant uniquement sur une fraction de la rente définie selon son âge de déblocage.

Notez que la liquidation des versements obligatoires, normalement sous forme de rente, peut être convertie en capital, d'un commun accord entre l'assureur et le bénéficiaire, si le montant mensuel de la rente est inférieur ou égal à 110 €. Ce capital est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Les sommes issues de versements obligatoires par transfert d’un PERO ou Article 83 sont également obligatoirement liquidées en rente.

La fiscalité d’une sortie sous forme de capital : 

• Versements volontaires fiscalement déduits : assujettissement au barème progressif de l'impôt sur le revenu ;
• Versements volontaires non déduits fiscalement : exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, mais assujettissement à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
• Versements issus de l'épargne salariale en entreprise : exonération d’impôt sur le revenu.

Il est possible de désigner des bénéficiaires dans un PER d’entreprise collectif ouvert dans le cadre d’un contrat d'assurance de groupe (en effet, il existe des PER Assurance et des PER Comptes titres ou PER bancaire). En cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires reçoivent les sommes épargnées. La fiscalité, identique à celle d’une assurance vie, est particulièrement avantageuse.

Un déblocage anticipé des sommes versées possible sous conditions

Si la liquidation d’un Percol est prévue à l’âge de départ à la retraite, certaines situations autorisent un déblocage anticipé :

• Invalidité (titulaire du contrat, enfants, époux ou épouse, partenaire de Pacs) ;
• Décès de l’époux ou épouse, ou du partenaire de Pacs ;
• Expiration des droits à l'assurance chômage ;
• Demande écrite d’une commission de surendettement ;
• Jugement de liquidation judiciaire entraînant la cessation d’une activité non salariée ;
• Achat d’une résidence principale (à l’exception des droits issus de versements obligatoires transférés sur le plan).

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Le PER d’entreprise collectif apporte une solution d’épargne à long terme avec de nombreux avantages pour les salariés. Véritable outil de motivation et de fidélisation, ce dispositif devient un véritable facteur d’attractivité, et joue un rôle dans une stratégie de management.

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