Tous les salariés du secteur privé bénéficient d’une prise en charge de leurs frais de santé grâce à une couverture complémentaire santé collective et obligatoire. En tant que dirigeant de PME, vous protégez vos salariés en respectant les garanties minimales prévues par la loi sur la Sécurisation de l’emploi n°2013-504 de 2013 (loi ANI) : prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier, couverture à hauteur de 125 % minimum des frais dentaires prothétiques dentaires et d’orthodontie, des frais d’optique remboursés sur une base forfaitaire. Vous avez certainement souscrit un contrat solidaire, éligible au 100 % Santé, qui permet notamment un remboursement sans reste à charge en optique, dentaire et audiologie.
Mais les coûts réels consécutifs à une maladie ou à un accident grave ne se limitent pas aux frais de santé. Un arrêt de travail prolongé consécutif à une incapacité temporaire de travail, une impossibilité d’exercer une activité professionnelle à cause d’un handicap, voire dans les cas les plus graves un décès, ont des conséquences financières directes pour vos salariés et leur famille.
Vous pouvez apporter une protection contre ces risques en proposant une assurance prévoyance collective. Cette couverture permet de compenser la perte de revenus et d’assurer un “maintien de salaire” :
- Versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail ;
- Versement d’une rente en cas d’invalidité permanente ;
- Versement d’un capital aux proches désignés dans le contrat en cas de décès ;
Des garanties optionnelles peuvent renforcer la protection offerte à vos salariés et à leur famille, tandis que des prestations d’assistance et de conseil apportent une aide concrète pour faire face à des situations toujours difficiles.
La portabilité des droits s'applique également à la couverture prévoyance collective. Les salariés qui quittent votre PME et bénéficient de l’Assurance chômage continuent à être couverts pour une durée égale à celle de leur dernier contrat de travail, ou des derniers contrats de travail consécutifs au sein de votre PME, dans une limite de 12 mois maximum.
Proposer une assurance prévoyance dans une petite ou moyenne entreprise
Vous devez respecter un formalisme strict pour instituer un régime de prévoyance collectif en entreprise :
- Vous négociez la mise en place d’une prévoyance avec les organisations syndicales des salariés, et vous officialisez cette décision par un accord d’entreprise ;
- Vous présentez un projet d’accord sur la prévoyance d’entreprise à vos salariés, qui le ratifient à la majorité à l’occasion d’un référendum d’entreprise ;
- Vous choisissez unilatéralement de mettre en place un régime collectif de prévoyance.
Les dirigeants de PME instituent généralement une prévoyance collective par décision unilatérale. Ce type de prestation est accueilli favorablement par les salariés dans l’immense majorité des entreprises, car il représente une amélioration de la protection sociale à un coût réduit (dans la limite des plafonds fixés) :
- L’employeur doit financer une partie de la cotisation pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales liées à la prévoyance collective.
- Vos salariés règlent la part restante et la déduisent de leurs revenus imposables
Vous souhaitez instaurer un régime de prévoyance collective au bénéfice des salariés de votre PME ? Vous désirez changer d’organisme assureur et de contrat ? Faisons le point ensemble ! Nos conseillers répondent à vos questions au 01 82 88 02 09. Vous pouvez également demander des renseignements ou un devis personnalisé en ligne.